Conditions Générales de Vente (CGV) de Signe ta vie

Le site internet "Signe ta vie" est la propriété de Signe ta vie​ Le site est réalisé et édité par Celestin JEANGUENIN-VIDONI

EI Numéro de SIRET : 888 398 641 00025

Responsable éditorial : Celestin JEANGUENIN-VIDONI

Siège social : 58Bis Avenue Jean Médecin, 06000, Nice, France

Email : contact@signetavie.com

Site Web : https://www.signetavie.com

Hébergeur : O2switch

Préambule

Ces conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, "Signe ta vie", micro-entreprise opérant sous le régime de la micro-entreprise en France proposant la vente de vêtements et accessoires de mode personnalisés, ci-après dénommé "le Vendeur" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Signe ta vie", dénommée ci-après "l'Acheteur". 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Produits et Services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "Signe ta vie". Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services offerts mais ne sont pas contractuelles car les produits peuvent subir des modifications dues au processus de personnalisation.

3. Commandes

L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du produit, personnalisation, validation de la commande, choix du mode de livraison et de paiement. Une fois la commande finalisée, l'Acheteur recevra une confirmation par email.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont valables tant qu'ils sont présents sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. "Signe ta vie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

5. Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de produit commandé et du mode de livraison choisi par l'Acheteur. "Signe ta vie" s'engage à informer l'Acheteur des délais estimés et à faire son maximum pour respecter ces délais. En cas de retard, la responsabilité de "Signe ta vie" ne pourra être engagée.

6. Retours et Remboursements

"Signe ta vie" accepte les retours de produits dans un délai de 14 jours suivant la réception par l'Acheteur, à condition que les produits soient retournés dans leur état original. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de "Signe ta vie" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Signe ta vie". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

8. Données Personnelles

"Signe ta vie" s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre "Signe ta vie" et l'Acheteur. Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

9. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.